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SIREN / RCS : 445 050 859
Code APE : 4399D

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1. Droit de propriété intellectuelle de DG Technibat
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2. Données à caractère personnel
DG Technibat pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être destinées à informer les clients sur les nouveautés et les évènements de la marque, ainsi que sur les actions de prospection commerciale entreprises à ce titre.
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Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, DG Technibat pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique ou postal.

3. Utilisation de Site
a. Accès au Site
DG Technibat s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. DG Technibat n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur mais s’efforcera, dans toute la mesure du possible, de minimiser la gêne occasionnée par la réalisation de ces opérations.
En tout état de cause, DG Technibat fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu et des services de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards sur le marché. Cependant, DG Technibat ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d’erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation impossible. DG Technibat ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.

b. Utilisation du contenu du Site
DG Technibat s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent, DG Technibat ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à michel.negri@orange.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

c. Produits présentés sur le Site
Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont données à titre strictement indicatif.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits DG Technibat dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles au produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquence, DG Technibat ne peut être rendu responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits DG Technibat présentés sur le Site.

d. Utilisation de cookies
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